Guillaume Garot

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025

Commission des affaires sociales

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

Le groupe Socialistes et apparentés

commission des affaires européennes

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire

Titulaires, Suppléants

Commission des affaires étrangères

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

pour siéger, dans les départements

Commission des affaires européennes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

pour siéger, dans les départements

Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Titulaires, Suppléants

Développement durable

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Titulaires, Suppléants

Développement durable

Affaires économiques

Développement durable

Affaires économiques

Développement durable

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Développement durable

Affaires économiques

Développement durable

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Développement durable

Affaires économiques

Développement durable

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

président du conseil d'administration du domaine national de Chambord

ancien ministre, député

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Au titre de titulaire d'un mandat électoral local ou national

Affaires culturelles

président du Conseil national de l'alimentation

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

Au titre des personnalités qualifiées

Le groupe socialiste, écologiste et républicain

Affaires étrangères

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain

Affaires étrangères

Affaires économiques

membre du conseil d'administration du domaine national de Chambord, comme personnalité compétente dans les domaines d'activité de l'établissement, titulaire d'un mandat électoral local ou national

président du conseil d'administration du domaine national de Chambord

ancien ministre, député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire

au cabinet du ministre de l'intérieur

Conseillers techniques

conseiller technique au cabinet du ministre des relations avec le Parlement

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO